Qu’entend-on par « Travail Parlementaire » ?

Le travail parlementaire désigne l’ensemble des tâches effectuées par les députés au sein de l’Assemblée nationale : d’une part dans l’hémicycle et, d’autre part, au sein des commissions permanentes.

Réunion des députés en session ordinaire

Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, la session ordinaire commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ;
La révision constitutionnelle de 1995 a limité à 120 le nombre de jours de tenue de séance de la session ordinaire ;
Auparavant, de 1958 à 1995, les députés se réunissaient durant deux sessions ordinaires d’environ trois mois chacune. La session d’automne durait 80 jours à compter du 2 octobre tandis que celle de printemps, d’une durée de 90 jours, débutait le 2 avril ; ces deux sessions étaient séparées par des intersessions ;
Il revient à l’Assemblée nationale de décider des jours et horaires des sessions ordinaires ; ces dernières ont généralement lieu du mardi au jeudi inclus.

Réunion des députés en session extraordinaire

Selon un ordre du jour déterminé ;
À la demande du Premier ministre ou à celle de la majorité des députés ;
Ouverture et fermeture des sessions extraordinaires par décret pris par le président de la République.

Examen des textes de loi en séance plénière

Le texte fait d’abord l’objet d’un débat général puis est examiné article par article ;
Le ou les ministres à l’initiative du texte de loi sont présents ;
La commission permanente ayant examiné voire modifié le texte de loi nomme, parmi ses députés membres, un rapporteur qui assistera aux débats et prendra la parole ;
Chaque article de la loi est discuté, puis voté ;
Le vote se fait à main levée ou bien par « assis et levé » en cas d’incertitude ;
Pour les votes importants, recours au scrutin public : au moyen d’un boîtier électronique situé devant le pupitre de chaque député.

Le président de la République et l’Assemblée nationale

Contrairement à ses ministres, le président de la République n’a pas accès ni ne peut intervenir devant l’Assemblée nationale ;
Depuis une récente révision de la Constitution, le président de la République peut désormais s’exprimer devant les deux chambres (Assemblée nationale + Sénat) réunies en congrès.

Principe de publicité des séances dans l’hémicycle

Possibilité pour tout citoyen d’assister aux séances ;
Retransmission télévisée des débats et des Questions au Gouvernement sur
La Chaîne Parlementaire (LCP) ;
Compte-rendu intégral des séances dans le Journal officiel ;
À la demande du Premier ministre ou de 1/10 des députés, l’Assemblée nationale peut siéger en comité secret.
Au sein de l’Assemblée nationale, les députés appartenant à un même parti politique forment ce qu’on appelle des groupes parlementaires.

Chaque groupe parlementaire a un président ;
En cas de divergence sur un texte examiné en séance publique, les députés consultent leur groupe parlementaire, afin d’adopter une position commune sur le texte en question ;
Tous les partis politiques ne sont pas nécessairement représentés à l’Assemblée nationale.

Les Commissions Permanentes

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes :
Affaires culturelles et éducation
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense nationale
Développement durable & aménagement du territoire (commission dans laquelle je siège actuellement)
Finances
Lois